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Conditions Générales

Dernière mise à jour: 15 juin 2025

Conditions Générales d'OmniaPierre

Document actualisé le 15 juin 2025

Bienvenue chez OmniaPierre, maison d'excellence en immobilier de prestige. Les présentes Conditions Générales définissent le cadre juridique régissant l'utilisation de la plateforme omniapierre.com ("la Plateforme") et l'ensemble de nos prestations d'exception.

En accédant à notre Plateforme ou en faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et vous engagez à les respecter sans réserve. Si certaines dispositions ne recueillent pas votre adhésion, nous vous prions de ne pas poursuivre l'utilisation de notre Plateforme.

1. Cadre de notre Relation

En utilisant notre Plateforme, vous certifiez que :

  • Vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction
  • Vous disposez de la pleine capacité juridique pour vous engager contractuellement
  • Aucune restriction légale ne vous empêche de bénéficier de nos services
  • Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à l'éthique et aux valeurs d'OmniaPierre

2. Services d'Exception

OmniaPierre propose une gamme exclusive de services immobiliers comprenant :

  • L'Acquisition Privilégiée : recherche personnalisée de biens d'exception selon vos critères les plus exigeants
  • La Valorisation Patrimoniale : expertise approfondie et évaluation sur mesure de votre patrimoine immobilier
  • Les Investissements Stratégiques : conseil personnalisé pour l'optimisation de votre portefeuille immobilier
  • La Conciergerie Privée : gestion intégrale et discrète de vos biens immobiliers
  • Les Services Exclusifs : prestations sur mesure adaptées à vos besoins spécifiques

Nous nous réservons la faculté d'adapter, d'enrichir ou de moduler notre offre de services à tout moment, avec notification préalable à notre clientèle privilégiée.

3. Espace Personnel

3.1 Création de votre Espace Personnel

L'accès à certains de nos services d'exception nécessite la création d'un Espace Personnel. Lors de cette démarche, vous vous engagez à fournir des informations rigoureusement exactes, complètes et actualisées. La préservation de la confidentialité de vos identifiants d'accès relève de votre responsabilité exclusive. Tout accès à votre Espace Personnel est présumé effectué par vous-même. Nous vous invitons à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.

3.2 Sécurité de votre Espace Personnel

La sécurité de votre Espace Personnel constitue une priorité absolue pour OmniaPierre. Nous mettons en œuvre les technologies les plus avancées pour protéger vos informations. Néanmoins, vous demeurez responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité de votre environnement informatique. Toute négligence avérée dans la protection de vos accès pourrait engager votre responsabilité en cas de préjudice subi par OmniaPierre ou par d'autres utilisateurs.

4. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

L'ensemble des éléments constituant notre Plateforme — incluant notamment l'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les logos, les marques et les bases de données — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'OmniaPierre ou de nos partenaires autorisés.

4.1 Utilisation Strictement Personnelle

Nous vous accordons un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et révocable vous permettant d'accéder à notre Plateforme et à son contenu dans le cadre exclusif d'une utilisation privée et non commerciale, sous réserve du respect intégral des présentes Conditions Générales.

5. Contributions et Interactions

Dans l'hypothèse où notre Plateforme vous permettrait de publier des contenus ou d'interagir avec nos équipes ou d'autres utilisateurs, vous nous accordez automatiquement une licence mondiale, non exclusive, cessible et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter et diffuser lesdits contenus.

Vous assumez l'entière responsabilité des contenus que vous publiez sur notre Plateforme. Ces contenus doivent impérativement :

  • Respecter scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • S'inscrire dans les limites de la courtoisie et du respect mutuel
  • Être exempts de tout code malveillant ou préjudiciable
  • Se conformer aux législations et réglementations applicables

6. Règles d'Excellence

En tant que membre privilégié de la communauté OmniaPierre, vous vous engagez formellement à :

  • Utiliser notre Plateforme avec discernement et élégance, en préservant son intégrité technique et sa réputation
  • Proscrire tout recours à des procédés automatisés (robots, systèmes d'extraction, etc.) pour accéder à notre Plateforme
  • Respecter nos dispositifs de sécurité et de protection des données
  • Préserver la confidentialité des informations personnelles auxquelles vous pourriez accéder
  • Vous abstenir de toute exploitation commerciale de notre Plateforme sans notre consentement explicite préalable

7. Responsabilité et Garanties

Dans les limites autorisées par le droit applicable :

  • Notre Plateforme est proposée selon le principe "en l'état", sans garantie de disponibilité permanente ou d'absence d'anomalies
  • OmniaPierre déploie des efforts raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans pouvoir garantir leur exactitude absolue
  • Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, particuliers ou consécutifs, y compris les pertes financières, de données ou d'opportunités d'affaires
  • Notre responsabilité globale, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des honoraires que vous nous auriez effectivement versés dans les douze mois précédant le fait générateur de responsabilité

8. Protection de nos Intérêts Mutuels

Vous acceptez expressément de garantir et d'indemniser OmniaPierre, ses dirigeants, administrateurs, collaborateurs et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de : (i) votre utilisation de notre Plateforme; (ii) tout manquement de votre part aux présentes Conditions Générales; (iii) toute atteinte portée aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.

9. Résolution des Différends

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. En cas de différend, nous privilégierons systématiquement une résolution amiable par la médiation. Si cette voie ne permettait pas d'aboutir à une solution satisfaisante, les tribunaux de Zurich (Suisse) seraient exclusivement compétents, sous réserve des dispositions impératives contraires du droit de la consommation applicable.

10. Dispositions Finales

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et OmniaPierre concernant l'utilisation de notre Plateforme et de nos services. Elles se substituent à tout accord antérieur portant sur le même objet. Le fait pour OmniaPierre de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Contact Privilégié

Pour toute question relative à ces Conditions Générales, notre Département Juridique se tient à votre entière disposition :

OmniaPierre
Département Juridique
Hardstrasse 201, 8005, Zürich, Suisse
Email: [email protected]

À propos

OmniaPierre est une entreprise spécialisée dans les solutions immobilières innovantes pour le marché suisse francophone.

Services

  • Recherche de propriétés
  • Évaluation immobilière
  • Conseil en investissement
  • Services aux propriétaires

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